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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PLUI:

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Carte interactive du cadastre de la commune

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Urbanisme

En raison de leur nature ou de leur faible importance, un certain nombre de travaux de constructions et d'installations ne nécessitent pas de permis de construire, mais sont soumis à une déclaration préalable.

 

Déclaration de travaux


Les travaux soumis à la déclaration sont les suivants :

  • adjonction d'un balcon,
  • d'une pièce de moins de 20m²,
  • modification d'une toiture,
  • modification d'une façade d'une superficie ne dépassant pas 20 m²...

 

Permis de construire


Toute personne désirant entreprendre ou implanter une construction ou modifier la forme ou la destination d'une construction existante, doit obtenir au préalable un permis de construire.
Il est exigé pour toute construction, qu'elle soit ou non à usage d'habitation, même si elle ne comporte pas de fondations.
Ces travaux sur des constructions existantes sont soumis à la délivrance d'un permis dès lors qu'ils entraînent un changement de situation, une modification de l'aspect extérieur ou du volume, ou la création de niveaux supérieurs de plus de 20 m².

 

Formalité

Principe

Formulaire

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Site service public

Demande de permis de construire

Déclaration préalable à la réalisation des travaux non soumis à permis de construire.

Informations piscines

Site service public

Formulaire de déclaration préalable

 

Permis de démolir

Site service public

Demande de permis de démolir

Permis d’aménager Site service public Demande de permis d'aménager
Certificat d'urbanisme Site service public Demande de cerficat d'urbansime
Ouverture de chantier Déclaration ouverture de chantier principe Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier
achèvement de travaux Déclaration d'achèvement des travaux principe Formulaire de déclaration d'achèvement des travaux
Transfert de permis Transfert de permis : information  
Permis modificatif Permis modificatif : information  
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien Site service public  

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