Urbanisme |PLUI
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LE PROJET POLITIQUE D’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire sur une période de 15 ans.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrit en préservant ses spécificités. Il permet de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar Rhin Vosges.
Le SCoT est en cours de révision, plus d’informations sur https://www.scot-crv.fr/.
- PLUi EN VIGUEUR :
1) Rapport de présentation : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/e2tbqDBqeZSW7MD
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
Règlement écrit
Règlement graphique (zonage) par commune : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/cMtpzKkfnGejD2T
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
OAP SECTORIELLES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/73a26oceckW4m5e
OAP THEMATIQUES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/Z5S3EWFb5tn7KEC
5) Annexes : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/gYe3GW7wcj9G7x7
- PROCEDURE EN COURS
Pas de procédure d’adaptation du PLUi en cours
- HISTORIQUE DES PROCEDURES
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021.
Délibérations du Conseil Communautaire et Rapport d’enquête publique : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/RpcN7KMfQL4Bb6z
Mise à jour du 07 juillet 2021 concernant l’institution et les modalités d’exercices du DPU : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/eKKMAndkfzkxD8S
Modification n°1 du PLUi approuvé le 03 avril 2023 portant sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim en lien avec la nouvelle STEP et sur la création et la modification de zones agricoles constructibles sur les communes d’Artzenheim, Balgau et Heiteren : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/EMtGxS4PJ793W6C
Modification n°2 et Révision Allégée du PLUi approuvés le 16 octobre 2023 : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/dpYGA5rmNgjJoE4
Ces procédures portaient sur l’accompagnement de l’aménagement du secteur EcoRhena par
- Le reclassement en zone N des secteurs prévus pour des mesures environnementale à la suite de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale sur les communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
- L’ouverture à l’urbanisation du secteur 1 à Balgau ;
- La réduction du recul de 75m le long de la RD52 par le biais d’une étude paysagère retranscrite dans un règlement écrit et une OAP spécifique.
Mise à jour du 14 février 2024 concernant la création du Site Patrimonial Remarquable de Neuf-Brisach par arrêté ministériel du 3 novembre 2023 et des Périmètre Délimités des Abords des Monument Historiques de Neuf-Brisach et Volgelsheim par arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/a85SkQ5EwriFKg3
Modification n°3 du PLUi approuvé le 25 mars 2024 portant des rectifications de zonage, d’emplacements réservés, la création et l’adaptation de zones agricoles constructibles, des précisions et corrections mineures apportées au règlement écrit : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/xMegji6LirtcHaN